Les avantages des tickets restaurant pour les employeurs

Tickets restaurant : définition et principes

Tickets restaurants : Qu’est-ce que c’est ?

Le ticket restaurant (appelé également titre-restaurant, chèque déjeuner ou ticket resto), est un titre spécial de paiement des repas remis par l’employeur au salarié.

Comme sa dénomination l’indique, il s’agit d’un titre spécifique de paiement à destination des employés d’une entreprise pour leur permettre de s’acquitter en totalité ou en partie du prix du repas.

Il a un objectif exclusif et répond à un besoin social bien défini : la restauration des salariés pendant leur journée de travail.

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Aujourd’hui ce dispositif s’est imposé auprès de plus de 140 000 structures : TPE, PME, grandes entreprises et collectivités. Plus de 4 millions d’employés l’utilisent  auprès de plus de 180 000 restaurateurs et commerçants de proximité. 

Le ticket restaurant est considéré comme l’avantage social favori des français et s’est doté d’un cadre législatif depuis 1967.

Le ticket restaurant, n’est pas une obligation pour les entreprises. L’employeur peut choisir d’autres options pour la prise en charge des repas de ses salariés comme mettre en place un restaurant ou une cantine d’entreprise. Il peut aussi verser une prime de déjeuner à son personnel.

La seule obligation de l’employeur imposée par la réglementation est de fournir un local de restauration pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail (25 salariés auparavant).

Conditions pour la mise en place de tickets restaurant

Aucune loi n’impose la mise en place de tickets restaurant, elle prévoit cependant leur encadrement.

Les conditions pour attribuer les tickets restaurant sont les suivants : 

• L’entreprise ne dispose pas d’un lieu de restauration ;
• Un seul ticket restaurant attribué par jour de travail réellement effectué ;
• Seuls les salariés justifiant d’une présence effective sur le lieu de travail peuvent bénéficier de tickets restaurant.

La décision de mise en place des tickets restaurant résulte soit de l’initiative de l’employeur, soit de la convention collective.

Le comité social et économique (CSE) peut également participer à la prise de décision.

Conditions d’émission des tickets restaurants

Un ticket restaurant peut prendre plusieurs formes, support papier ou dématérialisé : 

• Chéquier ;
• Carte à puce prépayée et rechargeable ;
• Application mobile.

Certaines mentions doivent obligatoirement être consultables en fonction de la nature du support comme par exemple : 

• le nom et l’adresse de l’émetteur ;
• le nom et l’adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ;
• le montant de la valeur libératoire du titre ;
• l’année civile d’émission ;
• solde du compte de tickets restaurant ;
• etc…

💡 Bon à savoir : en règle générale les tickets restaurant sont donnés en fin de mois au même moment que le versement du salaire et la remise du bulletin de paie.

Qui contacter pour mettre en place des tickets restaurant ?

Il est important de bien choisir l’organisme émetteur des tickets restaurant.

Il faut dans un premier temps définir le format à adopter : 

• Chèque restaurant
• Carte restaurant
• Application mobile

De nombreux sociétés proposent une offre de tickets restaurant et il n’est pas toujours facile de faire son choix.

Afin de vous aider, voici une liste de critères à prendre en compte : 

• Montant des commissions pour l’émission et l’envoi des titres
• Délai de livraison des tickets restaurant
• Nombre de solutions proposées par la société émettrice
• Etendue du réseau d’affiliation (restaurateurs et commerces affiliés acceptant les solutions de de l’émetteur)
• Services connexes

Voici une liste d’entreprises pour des solutions de tickets restaurant : 

• Bénéfiz
• Bimpli
• Ekip
• Glady
• Pass Restaurant 
• Resto Flash
• Swile
• Ticket Restaurant – Edenred 
• UpDéjeuner
• WiiSmile
• Worklife

Qui peut bénéficier des tickets restaurants ?

La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) fixe les conditions d’attribution des tickets restaurant.

L’attribution de tickets restaurant est réservée au personnel salarié. Elle est donc subordonnée à un lien de salariat avec l’entreprise.

Les dirigeants assimilés salariés peuvent bénéficier des tickets restaurant étant salariés de l’entreprise.

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La CNTR estime donc que les dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) ne peuvent prétendre aux tickets restaurant. Les TNS sont par principe exclus de ce dispositif à moins qu’ils cumulent leur activité de gérance avec un contrat de travail concernant une activité autre que la gérance.

L’URSSAF est un peu plus tolérante sur ce sujet et peut accepter l’attribution de tickets restaurant aux mandataires sociaux non salariés sans remises en causes des exonérations prévues.

Par principe, les tickets restaurant concernent : 

• Les salariés à temps plein de l’entreprise (CDI ou CDD)
• Le personnel intérimaire
• Les stagiaires qui perçoivent une rémunération

Concernant les salariés travaillant à temps partiel, ils peuvent obtenir des tickets restaurant uniquement si une pause repas entrecoupe leurs heures de travail.

Les salariés en télétravail peuvent bénéficier de ce dispositif sous conditions.

Comment les attribuer les tickets restaurants ?

Le ticket restaurant est considéré comme un avantage social (dans la catégorie des frais professionnels) et non un avantage en nature.

Il doit donc être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié.

Un seul ticket restaurant uniquement par jour de travail peut être attribué à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Par exemple, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra ainsi bénéficier de 5 tickets restaurant par semaine.

Les périodes d’absence (congés annuels, RTT, congés-formation, maladie, accidents de travail) sont neutralisées et ne permettent donc pas d’obtenir des tickets resto.

Tickets restaurant : comment les utiliser ?

Conditions d’utilisation des tickets restaurant

Les tickets restaurant en possession du salarié ne peuvent servir qu’à régler la consommation : 

• d’un repas ;
• de fruits et légumes ;
• de préparations alimentaires directement consommables.
  

Ils ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes.

Les tickets-restaurant permettent donc aux salariés de payer la totalité ou une partie du prix d’un repas.

Le montant pour l’utilisation de tickets restaurant ne peut dépasser 25 € par jour (ce montant était de 19€ avant le 1er octobre 2022).

Concernant les titres dématérialisés, c’est à l’émetteur de mettre en œuvre une solution de blocage automatique permettant le respect de ces conditions.

Durée de validité d’un ticket restaurant

Les tickets restaurant doivent être utilisés pendant l’année civile dont ils font mention et jusqu’à deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante.

L’émetteur des titres-restaurant dématérialisés doit également mettre en œuvre un système de blocage assurant le respect de cette condition.

Les salariés peuvent cependant échanger les tickets restaurant non utilisés de l’année N-1 contre des tickets restaurant de l’année N pendant une période définie.

Interdictions d’utilisation des tickets restaurant

En principe, les tickets restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf décision contraire de l’employeur qui permettrait aux salariés travaillant ces mêmes jours de les utiliser. 

L’organisme émetteur des tickets resto doit s’assurer du respect de cette condition

Concernant les titres-restaurant dématérialisés, le solde du compte personnel de titres dématérialisés d’un salarié ne peut être converti sur support papier, sauf exceptions (notamment pour les salariés accomplissant la majeure partie de leurs missions en dehors des locaux de l’entreprise).

Tickets restaurant & employeur : quels avantages ?

Tickets restaurant : Avantages employeur

Un des premiers avantages des tickets restaurants pour l’entreprise est qu’il permet de se conformer aux obligations de prises en charge de la restauration du personnel.

Opter pour ce dispositif dispensera l’entreprise de se lancer dans un investissement coûteux de salle de restauration, de cantine d’entreprise, d’une structure de restaurant collective ou de l’aménagement d’un local de restauration permettant aux salariés de prendre leur repas sur le lieu de travail.

Cette dernière mesure reste cependant obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

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Deuxième avantage, le ticket restaurant est un avantage social particulièrement apprécié des français.

C’est donc un élément pour l’entreprise pour fidéliser leurs collaborateurs mais aussi pour recruter.

Enfin, le dernier avantage est que la mise en place de tickets restaurant permet à l’employeur d’être exonéré de cotisations sociales sur la participation employeurs jusqu’à un certain montant (7,18 € par titre en 2024)

Si ce montant est dépassé, l’excédent sera soumis à charges sociales.

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Prenons un exemple d’une entreprise octroyant des tickets restaurant à hauteur de 10 € par titre avec une participation de 50% de l’employeur.

Sur une année, sur une base de 220 jours travaillés, la participation employeur s’élèvera à 1100 € par an et par salarié.

Si l’employeur avait choisi de verser 1100 € par an sous forme de salaires à ses employés, les cotisations sociales représenteraient environ 470 € par an et par salarié.

L’attribution de tickets restaurant va donc permettre à l’entreprise d’économiser des charges sociales.

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Ce sont pour ces raisons que de nombreuses entreprises optent à l’heure actuelle pour les tickets restaurant.

Avantages du ticket restaurant pour les salariés

Le ticket restaurant va permettre aux salariés de bénéficier d’un moyen de paiement intéressant leur permettant de prendre leur repas auprès d’un grand nombre d’établissements affiliés.

Chaque employé est libre de choisir l’établissement dans lequel il souhaite prendre son repas selon ses envies et ses goûts.

Le ticket restaurant représente est également un “complément de revenu” pour les salariés visant à soutenir le pouvoir d’achat.

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Les employés peuvent bénéficier des tickets restaurant dès leur début dans l’entreprise.

Étant considéré comme un frais professionnel, la participation employeur ne sera pas soumis ni à l’impôt sur le revenu du salarié ni aux cotisations salariales.

Il devra cependant s’acquitter d’une participation compris entre 40% et 50% de la valeur du ticket resto.

En divisant par deux la part du salaire consacrée au repas du midi, le tickets restaurant permet de protéger les salariés les plus modestes.

Conditions d’exonération

L’employeur détermine librement le montant de la valeur du ticket restaurant qu’il octroie à ses salariés.

La réglementation en vigueur n’impose aucune valeur minimum ou maximum.

Mais comme les exonérations de charges pour l’entreprise sont plafonnées à 7,18 € par titre, la plupart des tickets restaurant en circulation sont à un montant assez proche.

Les conditions d’exonérations de charges sociales sur les tickets restaurants sont les suivants : 

• La participation employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du ticket restaurant
• Cette participation ne doit pas excéder 7,18 €

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Conclusion

Le ticket restaurant est donc un outil très intéressant pour les dirigeants souhaitant fidéliser leurs salariés et profiter d’exonération de charges sociales.

Rezult accompagne les chefs d’entreprise pour réduire leurs charges sociales et fiscales.

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